Textes de droit congolais

Arrêté n°1997 du 13 mai 2022 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.KANGA MABOUROU Allegra Francia (Non publié au JO)

Arrêté n°1996 du 13 mai 2022 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.LIKASSI Rama Bénédicte (Non publié au JO)

Arrêté n°1995 du 13 mai 2022 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.MOUAYA ELENGA Boniface Alexis Junior (Non publié au JO)

Arrêté n°1994 du 13 mai 2022 autorisant M.OKANA Giovanni Romain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1993 du 13 mai 2022 autorisant certains contrôleurs principaux des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.AYAYA Sheila... (Non publié au JO)

Arrêté n°1992 du 13 mai 2022 autorisant M.DZIKI ZOLO Chadrick Melvert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1991 du 13 mai 2022 autorisant M.KEBOKA Stanislas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1988 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant trente deux millions quatre cent mille (32.400.000) francs CFA, au profit du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1987 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA, au profit ducabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1983 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept cent vingt cinq mille (725.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources humaines et de la formation, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1982 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million deux cent soixante quinze mille (1.275.000) francs CFA, au profit de la direction générale du partenarait au développement du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°1981 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent quinze mille (615.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'économie du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°1980 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq vingt cinq mille (525.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'économie du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°1979 du 13 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent mille (600.000) francs CFA, au profit de la générale de l'économie du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Décret n°2022-257 du 13 mai 2022, portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-256 du 13 mai 2022, portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-255 du 13 mai 2022 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-254 du 13 mai 2022 rectifiant le décret n°2022-215 du 15 avril 2022 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-253 du 13 mai 2022 rectifiant le décret n°2022-216 du 15 avril 2022 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine. (Publié au JO 2022-22)

Décret n°2022-252 du 13 mai 2022 rectifiant le décret n°2022-214 du 15 avril 2022 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2022-22)