Textes de droit congolais

Arrêté n°15520 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSOLOLA MArie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15531 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LONDET née MIENANDI Alphonsine (Non publié au JO)

Décret n°2011-602 du 29 septembre 2011 portant nomination des auditeurs de justice en tête SAMA-MOGNIMBA OCASSO (Non publié au JO)

Décret n°2011-597 du 28 septembre 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-598 du 28 septembre 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-599 du 28 septembre 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-600 du 28 septembre 2011 portant nomination et affectation de Mme. EWONO née NGALA Albertine à l'Ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (ETHIOPIE), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-601 du 28 septembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (4ème trimestre 2011) (Non publié au JO)

Arrêté n°13446 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candiats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête Melle.MAKIONA MAKAYA Michie Aristid (Non publié au JO)

Arrêté n°13447 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.MAYOKA Alphonse bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13448 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.NGONO Habib MAlcom, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13449 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.LEMVO Jean Médard en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13450 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candiats en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête: Melle.LEBACKANI Elianne Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°13451 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.KOUTOUPOT Ghislain Guy Serge André en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13452 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.ILOKI Salomon Dieudonné Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°13453 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.OKANA Jean Pierre en qualité de secrétaire principal d'admiistration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13454 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel en tête: M.YOKA LYli Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°13455 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.YANDZA MFOUFOUNGA Ismaël Gerds, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13456 du 28 septembre 2011 portant engagement de Melle.TSIBA Eugènie en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13457 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de contrôleur principal du travail contractuel, en tête : M.ETOUA Daniel (Non publié au JO)