Textes de droit congolais

Décret n°2012-650 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.HOUMBA Jean Marie. (Non publié au JO)

Décret n°2012-651 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.ECKONAMBOU Aimé Paul Roland. (Non publié au JO)

Décret n°2012-652 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.KESSAKADIA Patience Darel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-653 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.GOYOU Paterne Godefroy. (Non publié au JO)

Décret n°2012-654 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle BATANGOUNA Proslatte Alice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-655 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. BOUNGOU Laurianne, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement général). (Non publié au JO)

Décret n°2012-656 du 24 mai 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MADZOU MIETE Pierre, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-657 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MIPFOUNA KOUTOUMA Edgar, candidat de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-658 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BATANGOUNA MIEKOUMOUTIMA Yolande. (Non publié au JO)

Décret n°2012-659 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. AGOUELE NGALA Aimé Florent dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-660 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. IKAMA OYOUA Sylver, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information). (Non publié au JO)

Décret n°2012-661 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), en tête: Melle GAYAN Elodie. (Non publié au JO)

Décret n°2012-662 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BABINDAMANA Améline. (Non publié au JO)

Décret n°2012-663 du 24 mai 2012 portant engagement de Melle. NKONDA NANITELAMIO Carine Blanche en qualité de journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-664 du 24 mai 2012 portant nomination du directeur technique de l'agence focière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2012-665 du 24 mai 2012 portant nomination de la directrice commerciale de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2012-666 du 24 mai 2012 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2012-667 du 24 mai 2012 portant nomination de la directrice des affaires juridiques de l'agence fonctière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2012-668 du 24 mai 2012 portant nomination du directeur des études des travaux cadastraux du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Non publié au JO)

Décret n°2012-669 du 24 mai 2012 portant nomination du directeur du contrôle des travaux cadastraux du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Non publié au JO)