Textes de droit congolais

Arrêté n°5774 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001-2003-2005-2007 et 2009 de Melle.MIENANZAMBI Raphaëlle Laghet, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégoire II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5775 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NTIOU Laurent, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°5776 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOZOMA Christian, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5777 du 25 mai 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 et versement de M.BOUKA Giscard Innoncent, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5778 du 25 mai 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIAMONEKA Suzanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5779 du 25 mai 2012 portant agrément de M.GUIZANI FADHEL en qualité de directeur général de la Banque congolaise de l'habitat (Publié au JO 2012-23)

Décret n°2012-677 du 25 mai 2012 portant naturalisation de M. Jean Paul Marie Henri PIGASSE de nationalité française (Non publié au JO)

Décret n°2012-678 du 25 mai 2012 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives de 2012 (Publié au JO 2012-22)

Décret n°2012-638 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. GANTSUI Alain Blasco, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-639 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. MAMBOUANA MOUKIETOU Rebecca Mireille candidate de l'enseignement technique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-640 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MOUISSI MATONDO Davs Armel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-641 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de Melle. DIAOUA Daltha Azaria, candidate à l'enseignement technique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-642 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. ITOUATH Misly Darsy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-643 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. KIESSE Dherland Sandrel, candidat de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-644 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. MOKOKO Charden Michaël, candidat de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-645 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. EMENGHA MOUDIONGUI PATRICK, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-646 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. BUESO-NZAMBI Ghislain allure, bénévole de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-647 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de M. SAMBA DINGA Jodelf Armel, candidat de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-648 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.AKONDZO NGATSE Arsène. (Non publié au JO)

Décret n°2012-649 du 24 mai 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BY-PAMBOU Junior Kidiel. (Non publié au JO)