Textes de droit congolais

Arrêté n°5753 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONDA née LOUTETE NGANGA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°5754 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née PEMBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5755 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5756 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO Jean Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5757 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBELA Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TCHISSAMBOU NASSY née TCHIBOUANGA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5759 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MISSENGUE née NGORI Rebecca (Non publié au JO)

Arrêté n°5760 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBAMBELELA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5761 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADEDE Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°5762 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKONGA née ONDZO Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5763 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONGUELE née OMENET Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°5764 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGBAKA Jerôme (Non publié au JO)

Arrêté n°5767 du 25 mai 2012 rectifiant l'arrêté n°904 du 24-01-2005 portant concession de pension dur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBEMBA Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5768 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de Melle.KENGUE Cécile professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5769 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DOUKAGA-BOUKINDA, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégoire I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5770 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de M.ESSENTA Télesphore, professeur adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5771 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains professeurs techniques adjoints des collèges des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.GANGOUE Merles Des-Yles (Non publié au JO)

Arrêté n°5772 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006-2008 et 2010 de Melle.LOUMOUAMOU LAMBY Dercie Sthella, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5773 du 25 mai 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NKALLA LAMBI, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)