Textes de droit congolais

Arrêté n°5733 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOLO Michel veuf de YOUMA Clémence Florette (Non publié au JO)

Arrêté n°5734 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , aux orphelins de MVOULA Claude Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5735 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ISSIE née OKAKA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5736 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FOULI née AMOUALI Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°5737 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANTSIO née NDIEN Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5738 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIYENDOLO Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5739 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIZELZ née KIKOUAKOUA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5740 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEKE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°5741 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5742 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5743 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5744 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFOUTIGA Jean Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°5745 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUBILI née MOUTANGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°5746 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNGA-SAMBA née DZIMBOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5747 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIKISSILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°5748 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DALA née KOUBATILA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°5749 du 25 mai 2012 portant concession de pension dur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ALLELI née NKIE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°5750 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUI -PACKOV née APPILA Dénise Chimène (Non publié au JO)

Arrêté n°5751 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUKA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°5752 du 25 mai 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBA (Non publié au JO)