Textes de droit congolais

Arrêté n°1409 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.ABARAKA ELOUO Martine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1410 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.ONDZE née BAKEKOLO Rose Clémentine, , sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 17 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAYINGUIDI née MASSENGO Octavie Estelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1412 du 17 février 2014 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.MVILA Godefroy Léon Espérance, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF (admininstration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1413 du 17 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAWOKA BOWALA MUNGOKO, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1414 du 17 février 2014 accordant une bonification d'échelon et versement de M.NGASSAYE Jean Marie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1415 du 17 février 2014 portant intégration et nomination de ceratins candidtas dans cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : Melle.MOUSSOUAMOU Victoire Lesly Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3236 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les traces situées au village Louolo-Bampakassa, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1417 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3240 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les terres situées au village Kindamba-Ngouédi, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1418 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.ONDZE Georges, ingénieur des services techniques de 2ème classe, 2 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.MBANKOUA Samson, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 17 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.MOLOUMBA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1421 du 17 février 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OBOUANGONGO Victorien, précedemment conseiller à la délégation permanente de la République du Congo auprès de L'UNESCO à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°1217 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MITOUNDIDI née BAZOLO Marie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1218 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BABINDAMANA HOUNOUNOU Saturnin Armel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1219 du 14 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°1220 du 14 février 2014 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°1221 du 14 février 2014 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'état-major géénral des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°1222 du 14 février 2014 portant attribution à la société Congo Gold d'une autorisation de propection pour l'or dite Mayombe-Est (Publié au JO 2014-08)

Arrêté n°1224 du 14 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.NKOUNKOU née DJOULENO Célestine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)