Dirigée et animée par un directeur, elle est chargée, notamment :

  • de la coordination et de la centralisation des projets de textes initiés par les départements ministériels ;
  • des études demandées par les ministres, le Président du Conseil des ministres ou le Conseil des ministres ;
  • de la mise en forme et de la notification des décisions du Conseil des ministres, et
  • de la rédaction des textes législatifs ou réglementaires soumis au Conseil des ministres.

La direction juridique comprend :

  • le service législatif ;
  • le service économique ;
  • le service socioculturel.