Dirigée et animée par un directeur, elle est chargée, notamment, de :

  • conserver les dossiers des affaires examinées en Conseil des ministres, les procès-verbaux et les archives du Conseil des ministres ;
  • vérifier, enregistrer et diffuser les textes législatifs ou réglementaires et en conserver les originaux ;
  • s’assurer, avant toute publication, de la conformité à la réglementation en vigueur, des textes qui lui sont soumis.

La direction de la diffusion et des archives comprend :

  • le service de la diffusion ;
  • le service des archives.