Textes fondamentaux/La Constitution
Constitution du 20 janvier 2002
Le Gouvernement d'Union Nationale et de Salut Public, conformément aux conclusions du Forum National pour la Réconciliation, l'Unité, la Démocratie et la Reconstruction, a projeté ;
La Cour suprême siègeant en matière constitutionnelle a examiné :
Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté ;
Le Peuple Congolais a adopté par reférendum le 20 janvier 2002 ;
Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :
- Préambule
- Titre I : De l'Etat et de la souverainté
- Titre II : Des droits et libertés fondamentaux
- Titre III : Des devoirs
- Titre IV : Des partis politiques
- Titre V : Du pouvoir exécutif
- Titre VI : Du pouvoir législatif
- Titre VII : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
- Titre VIII : Du pouvoir judiciaire
- Titre IX : De la cour constitutionnelle
- Titre X : De la haute cour de justice
- Titre XI : Du conseil économique et social
- Titre XII : Du conseil supérieur de la liberté de communication
- Titre XIII : Du médiateur de la République
- Titre XIV : De la commission nationale des droits de l'homme
- Titre XV : De la force publique
- Titre XVI : Des collectivités locales
- Titre XVII : Des traités et des accords internationnaux
- Titre XVIII : De la révision de la constitution
- Titre XIX : Dispositions transitoires et finales