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Décret n° 2012-1045 du 12 octobre 2012 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement.

Décrète :

Article premier : Les intérims des membres du Gouvernement sont organisés ainsi qu'il suit :

  • l’intérim du ministre d’Etat, ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé est assuré par le ministre des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat et vice versa ;
  • l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la justice et des droits humains est assuré par le ministre des affaires étrangères et de la coopération et vice versa ;
  • l’intérim du ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande est assuré par le ministre d’Etat, ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé ;
  • l’intérim du ministre d’Etat, ministre du travail et de la sécurité sociale est assuré par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et vice versa ;
  • l’intérim du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration est assuré par le ministre d’Etat, ministre du travail et de la sécurité sociale ;
  • l’intérim du ministre de l’intérieur et de la décentralisation est assuré par le ministre à la Présidence de la République chargé de la défense nationale et vice versa ;
  • l’intérim du ministre des mines et de la géologie est assuré par le ministre des hydrocarbures et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de l’économie forestière et du développement durable est assuré par le ministre du tourisme et de l’environnement et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat est assuré par le ministre des affaires foncières et du domaine public et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de l’agriculture et de l’élevage est assuré par le ministre de la pêche et de l’aquaculture et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de l’énergie et de l’hydraulique est assuré par le ministre des hydrocarbures ;
  • l’intérim du ministre de l’équipement et des travaux publics est assuré par le ministre à la Présidence de la République, chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de la santé et de la population est assuré par le ministre des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité et vice versa ;
  • l’intérim du ministre du commerce et des approvisionnements est assuré par le ministre des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat ;
  • l’intérim du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique est assuré par le ministre de l’enseignement supérieur ;
  • l’intérim du ministre de l’enseignement supérieur est assuré par le ministre de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de l’enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi est assuré par le ministre des postes et télécommunications et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de la culture et des arts est assuré par le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement et vice versa ;
  • l’intérim du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales est assuré par le ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé ;
  • l’intérim du ministre des sports et de l’éducation physique est assuré par le ministre de la jeunesse et de l’éducation civique et vice versa ;
  • l’intérim du ministre de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement est assuré par le ministre des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité.

Article 2 : En cas d’absence des intérimaires ci-dessus déterminés, les intérims cumulés sont assurés par le membre du Gouvernement pris dans l’ordre de nomination.

Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 12 octobre 2012

Denis SASSOU-N'GUESSO