Textes de droit congolais

Arrêté n°5106 du 27 août 2008 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAMA Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°5110 du 27 août 2008 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.MBAMIE Gildas Wilfrid (Non publié au JO)

Décret n°2008-321 du 27 août 2008 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-331 du 27 août 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°5069 du 26 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NGUIMI NZILA née TELEMINE-TSIMBA Joséphine, secrétaire sténo dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5070 du 26 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BIBOUANGA Suzanne, instituteur adjoint contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5075 du 26 août 2008 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : Mme.MVOUAMA née LOULENDO Clémence Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°5076 du 26 août 2008 autorisant Mlle LECKONDZA Véronique Flore Marinette, ingénieur des travaux statistiques de 1ère classe, 3ème échelon à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5077 du 26 août 2008 autorisant certains civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école inter Etats des douanes de Bangui en République Centrafricaine en tête : Melle.KISSITA Prisca Flavie Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°5078 du 26 août 2008 autorisant M.TOKO Ghislain François, secrétaire principal d'administration de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'aécole supérieure des transports maritimes (ESTM) d'Abidjan en Côte d'Ivoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5079 du 26 août 2008 autorisant Melle.PAULO Christiane, institutrice adjointe de 1ère classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5080 du 26 août 2008 autorisant M.MBOSSA Maurice, assistant sanitaire de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5082 du 26 août 2008 autorisant M.NGAKOSSO Roland Flulgence, contrôleur principal des impôts de 2ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation au centre d'enseignement supérieur professionnel GTS-Formation de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°5084 du 26 août 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.NZABA NZOUMBA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°5085 du 26 août 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville en tête : Melle.MOUNDELE Yvonne Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°5086 du 26 août 2008 autorisant Mme.BIASSADILA née SOSSO Geneviève attaché des SAF de 2ème classe 3ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5088 du 26 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA BABOUELE Raphaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5090 du 26 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBOMBO Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5093 du 26 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUNDOU Itoua Pascal, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5095 du 26 août 2008 portant versement et nomination de M.NIAMA Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)