Quand le Journal officiel a-t-il été créé ?
Le Journal officiel de la République du Congo a été créé le 29 novembre 1958 (arrêté n° 3 du 29 novembre 1958, Journal officiel n° 1 du 3 décembre 1958).
Où peut-on trouver le Journal officiel ?
A la direction du Journal officiel et de la documentation.
Sise, rue Lastour (en face de la Cour des comptes et à 100 m du Palais de Justice), Brazzaville.
Combien coûte le Journal officiel ?
500 francs Cfa pour un numéro ordinaire ;
2000 francs Cfa pour un numéro spécial.
Comment insérer une déclaration d’association au Journal officiel ?
Déposer un dossier à la direction du Journal officiel et de la documentation, comprenant les pièces suivantes :
une demande manuscrite adressée à monsieur le secrétaire général du Gouvernement ;
une copie du récépissé délivré par l'autorité compétente ;
les frais d'insertion de 15.000 frs CFA. Ce prix est fixé par l'arrêté n° 451 du 13 mars 1990.
Où peut-on obtenir la copie d’un texte ?
En deux endroits. A la direction de la diffusion et des archives ou au service de la documentation de la direction du Journal officiel.
Où et comment faire authentifier un texte ?
Se présenter à la direction de la diffusion et des archives ou à la direction du Journal officiel et de la documentation avec les références du/des texte(s) y relatif(s).
Comment s’abonner au Journal officiel ?
S’adresser au service du Journal officiel où vous devez :
remplir un formulaire ;
verser les frais d'abonnement en fonction de la formule choisie.
NB : vous pouvez également vous abonner en ligne.
Comment publier une annonce judiciaire, légale ou un avis au Journal officiel ?
Faire parvenir à la direction du journal officiel et de la documentation, au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”, un dossier comprenant :
le texte à publier dûment certifié par une autorité compétente ;
les frais d’insertion à raison de 460 frs la ligne, mais il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis.