Journal officiel/La documenthèque

De 1991 à 2004, le Journal officiel n'a été édité que de manière épisodique. Aussi, pour garantir un accès au droit, nous procédons à la mise en ligne de l'intégralité du fonds documentaire du Secrétariat général du Gouvernement.

A ce jour, cette base de données couvre la période allant de 1964 à 2011. L'objectif étant de vous permettre d'accéder à tous les textes législatifs et réglementaires dans leur version originale (avec seings et éventuellement contreseings).

Il est à noter aussi que depuis le 8 octobre 2009, tous les textes concernant la gestion des carrières des agents de l'Etat ne sont plus insérés au Journal officiel mais sont disponibles dans cette base documentaire.

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